Mentions Légales
Dernière révision : 21/08/2025
1 — Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet entreprise-reulier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires du site :
REULIER (SAS)
SIRET: 48288145500018
Adresse : ZA, ALL DES LILAS, 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
contact@entreprise-reulier.fr
Contact : contact@entreprise-reulier.fr
Directeur de la publication :
Le Bivic Thierry – contact@entreprise-reulier.fr
Création du site web :
Studio Kyne – contact@studiokyne.com
Rédaction SEO :
eMOsence – redac@emosence.com
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Lordou Vyrona 61, Larnaca 7550, Chypre
Numéro de téléphone : +370 645 03378
Site web : https://hostinger.fr
2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
Reulier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reulier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 — Limitations de responsabilité
Reulier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Reulier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Reulier s’engage à sécuriser au mieux son site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 — Liens hypertextes
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5 — Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Reulier est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
6 — Contact
Pour toute question ou information concernant le site Reulier, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@entreprise-reulier.fr
